Conditions de Service

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site internet et conditions relatives aux annonces de véhicules.

1. Objet du Site

Le site internet de DTL Auto a pour objet de présenter le stock de véhicules d'occasion disponibles à la vente dans notre concession de Goussainville, de proposer un service de demande d'estimation pour le rachat ou la reprise d'automobiles, et de permettre la prise de contact pour des essais ou des demandes de financement.

2. Disponibilité des Véhicules et Prix

Les véhicules présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous mettions à jour notre catalogue en temps réel, un véhicule peut être réservé ou vendu en concession avant la mise à jour complète de l'annonce en ligne. Les prix indiqués sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et n'incluent pas les éventuels frais légaux d'immatriculation (coût de la carte grise officiel selon le barème fiscal en vigueur).

3. Estimations de Reprise en Ligne

Les estimations formulées via notre formulaire « Vendre / Reprise » constituent une première évaluation indicative non contractuelle. L'offre de rachat définitive et ferme ne devient effective qu'après examen visuel et contrôle dynamique du véhicule par un technicien de notre concession et vérification des pièces administratives (certificat de non-gage, carnet d'entretien, carte grise).

4. Responsabilité & Liens Hypertextes

DTL Auto met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs typographiques ou omissions involontaires ne sauraient engager la responsabilité de la société. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex: partenaires de financement, Google Maps). DTL Auto n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

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